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Pluralité assurance mutuelle santé



En cas de pluralité d’assurance mutuelle santé contractée par l’adhérent ou le membre participant auprès d’un ou de plusieurs organismes complémentaires, l’intervention de la mutuelle santé s’effectue à due concurrence des frais pouvant rester à charge après remboursement par le régime de protection.

Assurance Mutuelle Santé : Exclusion


Sont exclus des remboursements (hors au titre des garanties visées à l’article R 871-2 du Code de la Sécurité Sociale inhérent à la qualification de contrat responsable) : Les frais mutuelle santé engagés pour le traitement et interventions chirurgicales de caractère esthétique non consécutifs à un accident. Les frais mutuelle santé engagés au titre de la maternité non pathologique, à l’exception de tout acte chirurgical couvert au titre de l’’hospitalisation chirurgicale. Les frais mutuelle santé engages pendant les délais d’attente te tels qu’ils sont définis à l’annexe jointe au présent règlement.

Assurance Mutuelle Santé : Réclamations


Pour être recevable, toute réclamation portant sur les prestations servies par la mutuelle santé doit parvenir dans les six mois à compter du paiement ou du refus de payer les dites prestations mutuelle santé, et pour les adhérents mineurs, dans le délai de six mois à compter de la majorité.



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Comprendre la Pluralité assurance mutuelle santé

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