Modalités de fonctionnement des garanties frais de soins mutuelle santé

Assurance Mutuelle Santé : Objet et montant

La garantie mutuelle santé a pour objet de servir au participant des prestations santé à l’occasion des frais médicaux et de maternité qu’il a exposés dans les conditions et limites prévues par le contrat mutuelle santé. Cette garantie mutuelle santé peut être étendue aux frais concernant la famille du participant. En principe, ne peuvent donner lieu à prestations mutuelle santé que les frais engagés pour soins donnés par un chirurgien, un praticien qualifié ou un dentiste, ou sur prescription écrite de l’un d’eux, et dans les conditions prévues par le régime général de la Sécurité sociale.

Pour les prises en charge des garanties médecines douces, les praticiens concernés sont inscrits au tableau de l’ordre des médecins, des kinésithérapeutes, des podologues et titulaires des diplômes et certificats nécessaires à l’exercice de ces professions prévus par les textes en vigueur notamment l’article 75 de la loi du 4 mars 2002. L’étendue et le montant des garanties mutuelle santé sont définis au descriptif de la garantie et sont fonction de l’option santé souscrite.