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Quels documents pour souscrire l' Assurance Mutuelle Santé?



Assurance Mutuelle Santé : Admission


Les demandes d’adhésion mutuelle santé doivent être établies obligatoirement sur les formulaires de l’assurance mutuelle santé dûment renseignés, datés, signés. Le bulletin d’adhésion à l’assurance mutuelle santé doit être accompagné :

De la copie de l’attestation vitale du demandeur et de l’ensemble des bénéficiaires couverts par le membre participant adhérent de l’assurance mutuelle santé. De l’autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal dûment signée accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal.
Le cas échéant, certificat de radiation de l’assurance mutuelle santé précédente.
L’adhésion assurance mutuelle santé peut être souscrite au profit des enfants à charge au sens de la Sécurité sociale et de toute personne couverte par le régime d’assurance maladie sous le numéro de Sécurité sociale de l’adhérent.
Les enfants des assurés ressortissants du régime général poursuivant leurs études sont couverts jusqu’à leur 25ème anniversaire sur production d’un certificat de scolarité et d’une attestation de couverture du régime obligatoire des étudiants.
La garantie assurance mutuelle santé prend fin pour les personnes à charge dès qu’elles ne remplissent plus les conditions prévues par le contrat mutuelle santé. Le membre participant qui quitte l’assurance mutuelle santé pour quelque cause que ce soit est tenu de restituer la ou (les) carte(s) d’adhérent mutuelle en sa possession. En cas de décès de l’adhérent, les ayants droit nommément désignés au contrat assurance mutuelle santé continuent de bénéficier du contrat assurance mutuelle santé pendant une durée limitée à 6 mois sous réserve du paiement des cotisations.


image d'une boite de premier secours avec une croix et le mot Santé d'ecrit
Comprendre les Document pour souscrire assurance mutuelle sante

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