LE CONTEXTE DE L’ASSURANCE MUTUELLE SANTE

La dépense d’assurance santé mutuelle et son financement

Avec un niveau de dépense d’assurance santé par rapport au PIB de 11,6 %, soit environ 3 180 € par habitant en 2010 , la France se confirme comme l’un des pays au monde qui consacrent davantage de ressources au financement de leur système d’assurance santé.
Le financement de cette la dépense d’assurance santé est mixte : si la Sécurité sociale reste
de loin le financeur principal de l’assurance santé, les organismes de mutuelles complémentaires et assureur santé et les ménages jouent aussi un rôle important, avec une part dans le financement de la santé qui progresse à un rythme modéré mais inexorable.
La part de l’Etat dans le financement de la dépense d’assurance santé est par contre marginale.

Le financement de la dépense de l’assurance mutuelle santé

La part des différents intervenants dans le financement des frais d’assurance santé médicaux varie cependant d’une façon importante d’une catégorie de prestations à l’autre.
Ainsi, en 2011 la Sécurité sociale a financé environ 90 % de la dépense hospitalière, mais seulement 66 % de la dépense d’assurance santé en médicaments.

La maîtrise de la dépense d’assurance santé

Si d’une part un niveau important de dépense d’assurance santé permet à la France de délivrer des soins santé de qualité à l’ensemble de la population, d’autre part il oblige l’Etat à trouver
des solutions pour restaurer l’équilibre financier de la Sécurité Sociale et garantir la pérennité du système santé de protection sociale.
Ainsi, au cours de ces vingt dernières années, de multiples mesures législatives ont été mises en place progressivement, visant une meilleure maitrise de l’évolution de la dépense d’assurance santé.

Progression des dépenses assurance mutuelle santé et ONDAM

Le principal outil à la disposition de l’Etat pour contrôler la progression des dépenses d’assurance santé est « l’Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie » (ONDAM).

Objectif limiter les dépenses d’assurance de santé

Cet objectif, qui est proposé annuellement par le Gouvernement et voté par le Parlement dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité sociale (fin décembre), arrête le taux d’évolution programmé pour les dépenses de l’Assurance Maladie Obligatoire. Des sous objectifs sont également votés pour réguler les dépenses de santé des hôpitaux, de la médecine de ville et des établissements médico-sociaux (prise en charge en établissement des personnes âgées et handicapées).
L’ONDAM et ses sous-objectifs d’assurance santé sont le plus souvent exprimés en pourcentage par rapport à la dépense de l’année précédente. Mis en place en 1997, ce n’est qu’en 2010 que l’ONDAM a effectivement été respecté.