Le forfait à 18 euros à charge de l'assuré et votre assurance mutuelle santé

Qu'est ce que le forfait 18 euros proposé par votre assurance mutuelle santé ?

Il s'agit d'une participation forfaitaire de 18 euros à la charge de l’assuré qui s'applique sur les actes pratiqués en ville ou en établissement de santé dont le tarif est égal ou supérieur à un montant fixé par l'Etat (91€ en 2010, 120 euros en 2011), ou dont le coefficient (multiplicateur utilisé par l’assurance maladie obligatoire pour calculer le tarif de cet acte) est égal ou supérieur à 50.
Certains actes ne sont pas concernés par le forfait 18 euros (radiodiagnostic, IRM, frais de transport d’urgence, actes pris en charge à 100% du fait d'une ALD…). Ce forfait est généralement pris en charge par l’ assurance maladie complémentaire santé.

Le Forfait Journalier Hospitalier

C'est la somme due pour tout séjour hospitalier d’une durée supérieure à 24h dans un établissement de santé.
Il s’agit d’une participation forfaitaire du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Au 1er janvier 2010, son montant est de 18€ par jour pour un séjour hospitalier en médecine, chirurgie ou obstétrique. Il est de 13,50€ par jour pour un séjour en psychiatrie.
Ce forfait n’est pas remboursé par l’assurance maladie obligatoire, mais, en général, il est pris en charge par l’assurance maladie complémentaire santé.
Certains patients en sont dispensés (personnes hospitalisées à la suite d'un accident du travail ou pour une maladie professionnelle, personnes soignées dans le cadre d'une hospitalisation à domicile, femmes au cours des derniers mois de leur grossesse,…).

Frais d'accompagnement lors d'une hospitalisation

Frais correspondant aux facilités (lit, repas…) mises à disposition d’une personne qui accompagne un patient hospitalisé et reste auprès de lui le temps de l’hospitalisation (par exemple, un parent en cas d’hospitalisation de l’enfant).
Ces frais facturés par l’hôpital ou la clinique ne sont pas remboursés par l’assurance maladie obligatoire, mais peuvent en revanche être pris en charge par certaines complémentaires santé.

Frais de séjour hospitalier

Frais facturés par un établissement de santé pour couvrir les coûts du séjour, c'est-à-dire l'ensemble des services mis à la disposition du patient : plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses, hébergement...
En fonction du statut de l’établissement, ces frais de séjour peuvent ne pas inclure les honoraires médicaux et paramédicaux, qui seront alors facturés à part. Les frais de séjour sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire au taux de 80% (ou de 100% dans certains cas : actes coûteux notamment), le solde étant généralement remboursé par l’ assurance maladie complémentaire santé.

Frais réels dépenses santé

Certaines garanties prévoient une prise en charge aux frais réels. Dans ce cas, la totalité des dépenses engagées par l'assuré est remboursée.

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