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- Les régimes de Sécurité sociale acceptés :

• Le Régime général de la Sécurité sociale (travailleurs salariés) et les régimes assimilés ;

• Les Régimes des Travailleurs Non Salariés ;

• Le régime des Travailleurs Agricoles ;

• Le Régime local d’Alsace-Moselle.

- Les bénéficiaires de la garantie :

Vous ainsi que les membres de votre famille inscrits sur votre adhésion santé :

• Votre conjoint(e), concubin(e)

• Vos enfants et ceux de votre conjoint(e) :

- s’ils sont à leur charge au sens de la Sécurité sociale et sont âgés de moins de 20 ans,

- s’ils sont âgés de moins de 26 ans et s’ils remplissent une des conditions suivantes :

• être affilié au régime de la Sécurité sociale des étudiants ;

• suivre des études secondaires ou supérieures ou une formation en alternance ;

• être à la recherche d’un premier emploi, inscrit à l’ANPE et ayant terminé leurs études depuis moins de six mois ; les enfants ayant suivi une formation en alternance et connaissant une période de chômage à l’issue de leur formation sont considérées comme primo demandeurs d’emploi ;

- quel que soit leur âge, s’ils perçoivent une des allocations pour adultes handicapés, sous réserve que cette allocation leur ait été attribuée avant leur 21ème anniversaire.

- Nos remboursements de frais de santé :

Nous vous remboursons, en fonction des montants de garanties que vous avez choisis, les frais de santé que vous avez engagés, s’ils ont fait l’objet d’une prescription médicale et s’ils ont donné lieu à un remboursement de la Sécurité sociale ou de tout autre organisme assimilé.

Les actes ou dépassements d’honoraires non pris en charge par la Sécurité sociale ouvrent droit à remboursement, sous réserve qu’ils soient réalisés en France et en fonction des montants et limites de garanties que vous avez choisis.

Votre contrat est émis dans le cadre du dispositif législatif relatif aux contrats d’assurance complémentaire de santé, dits « contrats responsables » conformément aux articles L 871-1 et L 322-2 du Code de la Sécurité sociale et à leurs décrets d’application.

En conséquence :

• Il prévoit les obligations minimales de prise en charge des prestations liées aux consultations du médecin traitant et ses prescriptions ;

• Il ne prend pas en charge la minoration du remboursement de la Sécurité sociale et les dépassements autorisés d’honoraires pour non-respect du parcours de soins ou refus d’accès au dossier médical, ni les participations forfaitaires ;

• Il prend en charge au moins deux prestations de prévention ;

• et de manière générale, il respecte les obligations et interdictions de prise en charge définies dans ce cadre législatif et réglementaire. Les garanties de votre contrat sont automatiquement adaptées en cas de modification de celles-ci.

Excepté le cas visé ci-dessus, les dépassements d’honoraires ou frais excédant les bases de remboursement de la Sécurité sociale sont pris en charge s’ils figurent sur le décompte de cette dernière et s’ils ont été prévus aux conditions particulières de votre contrat.