Les principes de règlement assurance santé

Les principes fondamentaux de règlement assurance santé

Quelles sont les particularités des règlements des sinistres assurance santé?

La plupart des règles générales éditées par le Code des Assurances s'appliquent dans le domaine d'assurance santé.
Le secteur de l'assurance santé présente cependant certaines particularités et par voie de conséquence, il comporte des règles spécifiques tant sur le plan du droit (par exemple : délai de prescription en assurance santé) que sur le plan de la gestion des soins d'assurance santé.
Sur cet aspect, la branche assurance santé est en effet beaucoup plus "sensible" que les autres car elle touche la personne même, la santé, la famille.
Elle nécessite une communication adéquate, une approche plus circonstanciée: l'assuré comprend mal les investigations faites par l'assureur; ce dernier souhaite vérifier que le soin de santé déclaré est bien garanti par le contrat assurance santé alors que le client pense bien souvent qu'il remet en cause le bien-fondé des soins ou d'une thérapeutique.

Le domaine de l'assurance santé est couvert par le secret médical, ce qui rend encore plus complexe la relation entre les différents intervenants santé.
Dès qu'un sinistre santé est déclaré, l'assureur applique un certain nombre de procédures pour mener à bien la gestion du dossier assurance santé.
Il s'assure de la recevabilité de la demande d'indemnisation de soins, en réclamant si besoin les pièces nécessires pour régler la prestation assurance santé au bénéficiaire.