Assurance Mutuelle Santé : Prise d’effet

La date de la prise d'effet de votre assurance mutuelle santé

L’adhésion assurance mutuelle santé prend effet à la date de la demande d’adhésion mutuelle santé ou à la date indiquée par le membre participant sur son bulletin d’adhésion mutuelle santé sous réserve qu’elle ne soit pas rétroactive.
L’adhésion mutuelle santé sera effective dès lors que le membre participant se sera acquitté d’un acompte sur sa première cotisation mutuelle santé aura signé son bulletin d’adhésion santé, et aura reçu une confirmation écrite de son adhésion à la mutuelle santé.
En cas d’adhésion santé prenant effet à une date autre que le premier janvier, l’adhésion est conclue pour une première période correspondant t au nombre de mois restant à courir jusqu’au 31 décembre de l’exercice, sous réserve de l’application des délais de rétractation prévus par la loi.
A l’issue de cette première période, le contrat mutuelle santé est reconduite tacitement , au 1er janvier de chaque année, pour d’un an, sauf dénonciation notifiée par le membre participant.